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RIO+20


rencontre mondiale - rio+20

Déclaration des juristes de l'environnement sur les engagements post Rio + 20

 

Nous juristes de l’environnement, acteurs de la société civile des peuples des Nations Unies, réunis à Rio du 15 au 17 juin 2012 à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et à l’initiative du Centre international de droit comparé de l’environnement, de la Fondation G. Vargas et de l’Environmental law institute

1) Regrettant l’insuffisance des résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable de RIO 2012, qui pour l’essentiel se contente de reprendre les principes déjà affirmés à la conférence de Rio de 1992 ;

2) Prenant acte cependant que cette confirmation consacre les acquis environnementaux de Rio 1992, en leur donnant un caractère coutumier au sens du droit international, empêchant désormais toute régression ;

3) Déplorant le manque d’ambition et d’engagements concrets de Rio + 20 imputable à un petit nombre d’États influencés particulièrement par des acteurs économiques et financiers qui devront rendre des comptes aux générations présentes et futures pour n’avoir pas pris en 2012 la mesure de la gravité de l’état de l’environnement mondial et de l’urgence à agir ;

4) Appréciant néanmoins que la société civile, les ONG d’environnement, les entreprises écologiquement et socialement responsables et la plupart des États, qui ont tous avec espoir participé activement à Rio +20, se soient engagés en faveur de la protection de l’environnement, du développement durable, du respect des droits de l’homme, de l’état de droit et contre la pauvreté et la faim ;

5) Considérant que le rôle essentiel des autorités locales dans la conception et la mise en œuvre des politiques internationales et nationales de protection de l’environnement conduit à leur donner une place particulière en tant que parties prenantes garantes de l’intérêt général local dans l’élaboration des programmes et mesures relatives au développement durable ;

6) Convaincus que les traités internationaux constituent une voie politique et juridique efficace de progrès au sein de la communauté des Etats uniquement lorsque la mise en œuvre de ces traités est accompagnée de mécanismes de contrôle du respect de leurs dispositions (compliance committee) ;

7) Désireux de contribuer immédiatement à combler les lacunes des politiques environnementales conformément à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 24 décembre 2009 (A/RES/64/236) :

I. Demandons aux États et à l’ONU que les milliers de propositions recueillies lors du processus de participation à Rio +20 soient préservées et rassemblées pour servir immédiatement de base pour les engagements nouveaux à prendre après Rio + 20. Réclamons que soit inscrit à l’ordre du jour des instances compétentes des Nations Unies la mise à jour de l’Agenda 21 en la faisant approuver par l’Assemblée générale lors de sa prochaine session ;

II Demandons instamment aux États, à l’ONU et aux organisations internationales compétentes, d’inscrire à leur programme d’activité la convocation immédiate de réunions d’experts et de conférences plénipotentiaires en vue de la négociation et l’adoption de nouveaux traités et ou protocoles internationaux indispensables pour accompagner effectivement l’amélioration continue de l’environnement et portant notamment sur :

- le pacte international sur l’environnement et le développement,
- les évaluations d’impact environnemental et social,
- les sols,
- la pollution d’origine tellurique des mers et des océans,
- l’exploitation pétrolière offshore,
- le paysage,
- les nanotechnologies,
- la protection de l’environnement en cas de conflits armés,
- le « reporting » du développement durable par les entreprises,
- les énergies alternatives et durables,
- la biodiversité et la protection foncière des espaces naturels et ruraux ;

III. Demandons la révision des statuts et /ou des règlements intérieurs de toutes les organisations internationales universelles et régionales pour consacrer la place et le rôle des ONG d’environnement dans toutes les instances internationales conformément à la déclaration d’Almaty de la COP d’Aarhus de 2002 ;

IV. Enfin, préoccupés par l’augmentation croissante du nombre de personnes déplacées à la suite de catastrophes naturelles et technologiques, et déplorant que cette situation dramatique pour les droits de l’homme et la dignité humaine ne soit pas évoquée dans les documents adoptés par la Conférence de Rio + 20 :
Demandons instamment aux organes compétents des Nations Unies d’entamer immédiatement des négociations en vue de donner un statut juridique international aux déplacés environnementaux.

Adoptée à Rio de Janeiro,
Jardin Botanique,
Le 17 juin 2012,


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Lien connexe:

Référence de l’ouvrage : La non régression en droit de l'environnement, Bruylant, 2012


rencontre mondiale - rio+20

Dans le cadre de la Conférence "RIO+20", le Centre International de Droit ComparÉ de l’Environnement (CIDCE) organise un side event à Rio de Janeiro
les 15, 16 et 17 juin 2012.

Cette Rencontre Mondiale des Juristes de l'Environnement se tiendra au Jardin botanique de Rio de Janeiro.


recommandations de limoges


Pétition en ligne / online petition

http://www.petitions24.net/rio20_appel_des_juristes_et_des_associations

http://www.petitions24.com/rio20_call_from_lawyers_and_organizations

http://www.peticiones24.com/rio20_convocatoria_de_juristas_y_de_asociaciones

http://www.peticao24.com/rio20_apelo_dos_juristas_e_das_associacoes

ОБРАЩЕНИЕ ЮРИСТОВ И АССОЦИАЦИЙ В ОБЛАСТИ ПРАВОВОЙ ОХРАНЫ ОКРУЖАЮЩЕЙ СРЕДЫ

UPPMANING TILL ÅTGÄRDER FRÅN JURISTER OCH MILJÖRÄTTSORGANISATIONER

فراخوان حقوقدانان و سازمان های حقوق محیط زیست برای اقدام


COLLOQUE

Le Centre International de Droit ComparÉ de l’Environnement (CIDCE) a organisé les  29, 30 septembre et 1er octobre 2011 à la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges (Amphi 400 C) la :

« 3ème réunion mondiale des juristes et des associations de droit de l’environnement: RIO+20 : QUELLE AMBITION POUR L’ENVIRONNEMENT ?»


17 décembre 2014