RÉSEAU des Juristes Spécialistes
de la
Gestion Intégrée des Zones Côtières
GIZC
Le
Centre international de droit comparé de l’environnement (CIDCE)
ayant le statut d’observateur auprès de la Convention de Barcelone sur
le milieu marin et le littoral de la Méditerranée et de ses protocoles,
a été conduit à participer activement à l’élaboration (note
de présentation du Protocole par le CIDCE du 5 septembre 2005) et à
la négociation du
7ème protocole sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de
la Méditerranée signé à Madrid le 21 janvier 2008.
Ce protocole GIZC aujourd’hui signé par 14 États et par la Commission
européenne, entrera en vigueur après la ratification par 6 Parties. On
s’attend à ce que cette entrée en vigueur ait lieu d’ici 2010.
Le CIDCE a pris l’initiative de préparer avec le Conservatoire du
littoral français une
recommandation sur la GIZC qui a été adoptée lors
du Congrès mondial de l’Union Internationale pour la Conservation de la
Nature (IUCN) à Barcelone en septembre 2008.
Le CIDCE a donc décidé en février 2009 de créer un réseau de juristes
experts en droit de la gestion intégrée des zones côtières et plus
généralement en droit de la mer et du littoral. Ce réseau regroupera des
juristes non seulement de la Méditerranée mais aussi d’autres parties du
monde dans la mesure où le Protocole GIZC de Madrid va à l’avenir servir
de modèle pour l’introduction de la GIZC dans l’ensemble des mers
régionales.
Le rôle de ce réseau sera de :
- servir de point de contact entre spécialistes de la GIZC ;
- constituer un réseau d’experts à la disposition des Etats, des
organisations internationales et régionales et des ONG ;
- diffuser sur le site du CIDCE des informations relatives à la GIZC ;
- organiser des rencontres, séminaires et colloques sur la GIZC ;
- organiser et participer à des formations et à l’éducation sur les
aspects juridiques de la GIZC ;
- servir de relais auprès du Secrétariat de la Convention de Barcelone,
du centre PAP/RAC de Split et du Plan Bleu ;
- contribuer aux actions de l’Union pour la Méditerranée en matière de
GIZC et plus généralement d’environnement ;
- contribuer aux initiatives de l’Union européenne relative à la
stratégie sur le milieu marin et à la gouvernance de la Méditerranée.
La participation à ce réseau est volontaire et gratuite. Il suffit de
solliciter son inscription en faisant état des travaux et qualités
attestant d’une spécialité réelle, tant par la possession de diplômes
que du fait d’une pratique professionnelle, en matière de droit de la
GIZC (s’adresser au secrétaire général du CIDCE :
secgen@cidce.org)
Une première réunion du réseau pourrait être organisée fin 2009 ou début
2010.
A noter que le CIDCE anime déjà trois autres réseaux d'experts
juridiques :
- l'observatoire juridique Natura 2000 (créé en 2002 et regroupant 29
experts provenant de 16 pays) dont l’objet est l’étude et le suivi, en
droit communautaire et comparé, de la mise en œuvre du réseau Natura
2000 établi par les directives "oiseaux" et "habitats"
- le réseau paysage (créé en 2004) dont l'objectif est le suivi de la
Convention européenne de Florence sur le paysage
- le réseau droit de l’eau (crée en 2008) dont l’objectif est le suivi
et la comparaison des transcriptions nationales des directives
communautaires sur l’eau.
04 février 2009