L’Observatoire juridique Natura 2000 est un réseau d’experts juristes provenant des différents pays de l’Union européenne (UE-15) réunis au sein du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (C.I.D.C.E.), dont l’objet est l’étude et le suivi, en droit communautaire et comparé, de la mise en œuvre du réseau Natura 2000 établi par les directives 79/409/CEE du 4 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (« directive Oiseaux ») et 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (« directive Habitats »). Ce réseau a été mis en place lors d’une réunion tenue à Limoges au (CRIDEAU) en mai 2002, à l’initiative des professeurs Michel Prieur (Université de Limoges), directeur scientifique du CRIDEAU (CNRS/INRA), et Francis Haumont (Université Catholique de Louvain), directeur du Séminaire de droit de l’urbanisme et de l’environnement (SERES). Le financement de l’Observatoire est actuellement assuré par les fonds propres des universités et centres de recherche qui y participent. Il a fait l’objet d’un appui financier de la Commission Européenne en 2003 auprès du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement.

 Les objectifs de l’Observatoire juridique Natura 2000 sont :

        - la veille juridique en droit communautaire et comparé, de façon à rassembler, tenir à jour et diffuser les informations juridiques relatives à la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en droit interne et en droit communautaire

        - la réalisation d’études juridiques et de réflexions prospectives sur les divers problèmes posés par la transposition des directives Oiseaux et Habitats, leur interprétation par la CJCE et les cours et tribunaux nationaux, et leur mise en œuvre en droit interne

        - le suivi et l’évaluation des deux directives dans les phases successives de leur application, accompagnés le cas échéant d’expertises sur des questions juridiques qui seraient posées par les acteurs publics et privés, européens, nationaux ou régionaux

        - la diffusion et la communication d’information, par l’organisation de séminaires, la publication des travaux, l’édition d’une lettre d’information, la rencontre et l’association de l’Observatoire avec les différents acteurs publics et privés intéressés (institutions européennes, autorités et administrations nationales, ONG, etc.)

L’Observatoire espère ainsi contribuer à une meilleure mise en œuvre du Réseau Natura 2000 au sein des Etats membres, dans une perspective de développement durable.

CONTACTS:

LISTE DES MEMBRES DU RÉSEAU EUROPÉEN NATURA 2000

LISTE DES RÉUNIONS DU RÉSEAU EUROPÉEN NATURA 2000

Limoges, 16 mai 2002

Louvain-La-Neuve, 26 septembre 2002

Séminaire de Caserta / Piedimonte Matese (Italie), 30-31 mai 2003

Réunion à l’Université de Thessalie, Volos (Grèce), 19-20 mars 2004

Réunion de Limoges-Montaigut, 13-15 septembre 2004

Réunion de Helsinki (Finlande), 29 septembre-1er octobre 2005

LISTE DES THÈMES DE RECHERCHE DU RÉSEAU

1) La transposition des dispositions relatives à Natura 2000 en droit interne

2) La protection provisoire des sites méritant d’être classés en ZPS et des sites susceptibles d’être reconnus comme Sites d’importance communautaire (SIC) par la Commission européenne

3) Champ d’application géographique du régime de protection des sites Natura 2000 (art. 6 § 2 à 4 de la directive Habitats)

4) Droit de propriété et établissement du réseau Natura 2000

5) Plans de gestion des sites Natura 2000

6) Gestion des éléments du paysage importants pour assurer la cohérence du réseau (mise en œuvre des articles 3.3 et 10 de la directive Habitats)

7) Concepts fondamentaux du régime Natura 2000.

8) Responsabilité environnementale et Natura 2000

9) Atteinte aux sites Natura 2000.

LISTE DES PUBLICATIONS DU RÉSEAU

- Les difficultés de mise en oeuvre de la directive Habitats, journée d'étude, Limoges 30 janvier 2001, Actes et Communications, n°19, 2002, économie et sociologie rurales, INRA

 

- La conservazione della natura in Europa. La Direttiva Habitat ed il processo di costruzione della rete “Natura 2000”, a cura di Domenico Amirante, Collana di diritto e socità, FrancoAngeli, Milano, 2003 (actes du colloque de Caserta / Piedimonte Matese 30-31 mai 2003).

 

- Natura 2000 et le droit. Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France, Actes de Louvain-la-Neuve (26 septembre 2002), Éditions Bruylant, 2004.
 

- Le réseau écologique européen Natura 2000, sous la direction de Jean-Marc Février et Claude Deves, Collection Carré Droit, LITEC, 2004

- La mise en place du réseau Natura 2000 : les transpositions nationales. Sous la direction de Jessica Makowiak. Éditions PULIM (Presses Universitaires de Limoges), mars 2005. (cliquer ici pour télécharger la table des matières au format .pdf)

A venir :

- Le régime juridique provisoire des futurs sites Natura 2000, PULIM

- Droit de propriété et mise en place du réseau Natura 2000, actes de Volos, Bruylant (Belgique) et presses universitaires de Thessalie (Grèce).
 

27 septembre 2006