- ANNEXE I
- ANNEXE I
- ANNEXE V
Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, Bruxelles le 31 juillet 2003 COM (2003) xxx
- Partie I : Rapport de synthèse sur les progrès globaux accomplis
- Partie II : Synthèse des rapports nationaux
Rapport national «Le régime provisoire des futurs sites Natura 2000 en droit interne»
Rapport
national
«La transposition des dispositions
relatives à Natura 2000 en droit belge»
Législation de base transposant le régime Natura 2000 en Région wallonne :
- Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (M.B., 11/9/1973), en particulier ses art. 1er bis, 4, 6bis, 6ter, 25 à 31, 33 et 63 (modification par décret wallon du 6 décembre 2001 (M.B., 22/1/2002, éd. 2) ;
- AGW du 24 juillet 2003 relatif aux modalités de récolte et d’analyse des données biologiques sur les populations wallonnes des espèces animales et végétales et des habitats naturels (M.B., 1/9/2003)
- AGW du 20 novembre 2003 relatif aux modalités de la concertation préalable à l’élaboration des contrats de gestion active et à la constatation de l’inexécution des mesures de gestion active (M.B., 26/1/2004, éd. 1)
- AGW du 20 novembre 2003 relatif au contenu du contrat de gestion active (M.B., 26/1/2004, éd. 1)
- AGW du 20 novembre 2003 arrêtant la procédure de nomination du président et des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 (M.B., 20/1/2004, éd. 3)
- AGW du 20 novembre 2003 fixant les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 (M.B., 26/1/2004)
Autres législations intégrant certains aspects liés à Natura 2000 en Région wallonne :
- Livre II du Code de l’environnement : Code wallon de l’eau (art. D. 55 ; D. 132)
- AGW du 4/7/2002 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne (M.B., 21/9/2002)
- AGW du 4/7/2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées (M.B., 21/9/2002)
- AGW du 4/7/2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement (M.B., 21/9/2002) (formulaire de demande des permis d’environnement et d’urbanisme)
- CWATUP, en particulier ses art. 42, 50, 84 § 1 12°, 381, 382, 452/27, 452/35 et 452/42
- Code des impôts sur le revenu coordonné le 10 avril 1992, art. 253 ;
- Code des droits de succession, art. 55bis.
Abréviations :
- AGW : arrêté du Gouvernement wallon
- CWATUP : Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine
- MB : Moniteur belge (http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl )
Tous ces textes sont disponibles sur :
- le site Wallex (législation en Région wallonne) : http://wallex.wallonie.be/indexMain.html
- le site de la Cour de cassation (législation belge – fédérale, régions, communautés) : http://www.cass.be/loi/loi.htm
- BEGUIN, E., « Interaction de Natura 2000 avec le droit privé: le bail à ferme » in COLL., Natura 2000 et le droit, Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France, actes du colloque de Louvain-la-Neuve du 26 septembre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 283-287
- BORN, C.-H., « Les problèmes liés à la transposition de l’article 6 de la directive « habitats » », Amén. Env., n° 2001/1, p. 22 et s.
- BORN, C.-H., « La marge d’appréciation des Etats membres lors de la procédure de désignation des zones spéciales de conservation », Observations sous C.J.C.E., 7 novembre 2000, aff. C-371/98, The Queen & Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte First Corporate Shipping (« Estuaire de Severn »), Amén., 1/2001, p. 57 et s.
- BORN, C.-H. et MALJEAN-DUBOIS, S., « Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001). Jurisprudence récente relative aux directives “oiseaux ” (1979) et “habitats” (1992) », R.J.E., 4/2001, pp. 597-649.
- BORN, C.-H., « L’aigle ou le marbre ? Du régime de protection applicable dans les sites nécessitant un classement en zone de protection spéciale », Observations sous C.J.C.E., 7 décembre 2000, aff. C-374/98, Commission c/ République française (« Basses Corbières »), R.E.D.E., 4/2001, pp. 449-473.
- BORN, C.-H., « L’arrêt Caretta caretta : un nouveau souffle pour la protection des espèces d’intérêt communautaire ? », Amén. 2002/3, pp. 216-224
- BORN, C.-H., « La cohérence écologique du réseau Natura 2000 », in COLL., Natura 2000 et le droit, Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France, actes du colloque de Louvain-la-Neuve du 26 septembre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 163 -205.
- BORN, C.-H., « Observations sur l’arrêt « Râle des genêts » de la Cour de justice du 29 janvier 2004 », Amén., 2004/3, pp. 155-159
- BORN, C.-H., Guide juridique des zones protégées en Wallonie, Ministère de la Région wallonne, Jambes, 2005, 380 pp.
- BORN, C.-H., « Natura 2000, Région wallonne » v° du Guide de Droit immobilier, Diegem, Story-Sientia, 2005, 73 pp.
- BORN, C.-H., « La transposition et l’application du régime Natura 2000 en Région wallonne : entre espoir et déconvenues », in, J. DUBOIS et S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), Natura 2000 : de l'injonction européenne aux négociations locales, Paris, La Documentation française, 2005, pp. 71-96
- BORN, C.-H., « Quelques réflexions sur le mécanisme de protection des sites Natura 2000 contre les incidences des plans et projets », in COLL., Mélanges en l’honneur de Michel Prieur, Paris, Dalloz, à paraître (2006)
- BORN, C.-H., avec F. LAMBOTTE, « La conservation de la nature en Région wallonne », chapitre de l’ouvrage collectif L’urbanisme et l’environnement, v°du R..P.D.B., sous la dir. de B. JADOT et F. HAUMONT, à paraître (automne 2006).
- BORN, Ch.-H., et ORBAN DE XIVRY, E., « Eau et conservation de la nature en droit, vers une difficile intégration ? », Amén., 2002, no spéc., p. 80 et s.
- de SADELEER, N. et BORN, C.-H., Droit international et communautaire de la biodiversité, Paris, Dalloz, 2004, 780 pp.
- de SADELEER, N., « Bilan d’une décennie d’efforts législatifs en droit communautaire de la protection de la nature ”, in Ph. Renaudière et P. Van Pelt, éd., Développements récents du droit communautaire de l’environnement, Actes des colloques organisés à Bruxelles le 22 octobre 1992 et le 11 mai 1994, éd. Story Scientia, Diegem, 1995, p. 199 et s.
- de SADELEER, N., « L’étendue de la marge de manœuvre dans la transposition des règles communautaires : de nouveaux défis pour le droit public (à propos de la conservation des espaces naturels) », R.F.D.Adm., n° 16 (3), mai-juin 2000, pp. 611 et s ;
- DELNOY, M., « Indemnisation des atteintes au droit de propriété : description et appréciation des régimes de compensation du CWATUP et du décret « Natura 2000 » », in COLL., Actualité du cadre de vie en Région wallonne. Aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l’environnement, Natura 2000, Actes du colloque de Namur des 17 et 18 octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 93-165.
- ERNEUX, P.-Y., « La gestion active des sites », in COLL., Natura 2000 et le droit, Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France, actes du colloque de Louvain-la-Neuve du 26 septembre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 211-282.
- GHISLAIN, N., « Des notaires très 'nature' », Journ. jur. 2002, liv. 15, p. 1.
- GREGOIRE, E., « L'aménagement du territoire et le décret Natura 2000 », Rev. not. b., 2005, liv. 2983, 78-102.
- HAUMONT, F., « La protection des sites en Région wallonne », in Natura 2000 et le droit, Actes du colloque de droit comparé organisé à Louvain-la-Neuve le 26 septembre 2002, Bruxelles, Bruylant, pp. 297-328.
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- LAMBOTTE, F., « Natura 2000 et la Région de Bruxelles-capitale », in COLL., Natura 2000 et le droit, Aspects juridiques de la sélection et de la conservation des sites Natura 2000 en Belgique et en France, actes du colloque de Louvain-la-Neuve du 26 septembre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2004, p.
- LAMBOTTE, F. et NEURAY, J.-F., « Le décret Natura 2000 », in COLL., Actualité du cadre de vie en Région wallonne. Aménagement du territoire et urbanisme, évaluation des incidences sur l’environnement, Natura 2000, Actes du colloque de Namur des 17 et 18 octobre 2002, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 321-372 ;
- MAITRE, A., « Natura 2000 et gestion communale: état de la question », Mouv. comm., 2004, liv. 1, pp. 28-31
- MISONNE, D., « Le zonage écologique en droit de l’environnement : inventaire et critères de désignation », in Le zonage écologique, Bruxelles, Bruylant, 2002.
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- PAQUES, M., « Propriété et zonage écologique, compensation et indemnisation », in CEDRE, Le zonage écologique, actes du colloque de Gembloux du 29 mars 2001, pp. 239-294.
- PAQUES, M., Pouvoir de classer, effet direct et natura 2000. Sources, formes et cohérence de contraintes administratives actuelles, in COLL., Zakenrecht. Droit des biens, Brugge, La Charte, 2005, pp. 415-457
- WILS, W. P. J., « La protection des habitats naturels en droit communautaire », C.D.E., n° 3-4, 1994, pp. 398 et s.
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- http://www.mina.vlaanderen.be/fr.htm?http://www.mina.vlaanderen.be/natura2000/naturaindex.htm
- http://www.ibgebim.be/francais/contenu/content.asp?ref=1374
- http://mrw.wallonie.be/dgrne/sibw/sites/Natura2000/home.html
24 mai 2006