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Juin 2010
SÉMINAIRE DE PRÉSENTATION DE LA LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT (GRENELLE II)
Le séminaire de présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), en partenariat avec la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), aura lieu le jeudi 16 septembre 2010 à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges (5 rue Félix Eboué - Amphi 400C-1er étage), à partir de 10h15.
Vous pouvez téléchargez:
- le programme du séminaire;
- le bulletin d'inscription.décembre 2009
PRÉSENTATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT INTERNATIONAL DES DÉPLACÉS ENVIRONNEMENTAUX
À la suite de la prise de conscience par de multiples acteurs de l’ampleur passée, présente et à venir des problèmes et des drames relatifs aux déplacés environnementaux, du colloque international organisé à Limoges en 2005 sur « Les réfugiés écologiques » et dans le prolongement de l’appel lancé le 23 juin 2005, sept journées entières, de juin à décembre 2008, se sont tenues à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges pour préparer le présent projet. Ce groupe de travail du CRIDEAU (Centre de Recherches interdisciplinaires en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme) et du CRDP (Centre de Recherches sur les Droits de la Personne), équipes thématiques de l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques), était composé d’universitaires juristes (privatistes et publicistes, internationalistes et juristes de droit interne, juristes de l’environnement et des droits de l’homme) ainsi que d’universitaires économistes. Le CIDCE (Centre International de Droit Comparé de l’Environnement) soutenait cette recherche. L’ensemble du projet a été soumis au cours d’une journée d’étude au regard critique de collègues juristes, scientifiques et philosophes, d’experts travaillant auprès des organisations internationales et régionales, et d’organisations non gouvernementales.
Projet de Convention relative au statut international des déplacés environnementaux
Proyecto de convenio relativo al estatuto internacional de los desplazados ambientales
Draft Convention on the international status of environmentally displaced persons
Projeto de Convenção relativa ao estatuto internacional dos « deslocados » ambientais
Présentation du projet de Convention par Michel Prieur lors du Colloque "Les catastrophes écologiques et le Droit" le 13 mars 2009 (fichier audio .MP3)
20 juillet 2010