C

 

I

 

D

 

C

 

E

OBJECTIFS


1) Regrouper les juristes et les associations nationales de droit de l'environnement dans le monde

Le CIDCE a vocation à susciter la création d'associations nationales de droit de l'environnement.

Ont été ainsi fondées avec l'aide du CIDCE :  

§         la Société Brésilienne pour le Droit de l'Environnement (1979)

§         la Société Portugaise pour le Droit de l'Environnement (1983)

§         la Société Marocaine pour le Droit de l'Environnement (1986)

§         la Société Nord-Américaine de Droit de l'Environnement (1988)

§         l'Association Israélienne de Droit de l'Environnement (1988)

§         l'Association Espagnole de Droit de l'Environnement (1989)

§         l'Association Tchèque de Droit de l'Environnement (1990)

§         la Société Africaine de Droit de l'Environnement (1990)

§         Le Centre de Droit de l'Environnement Japonais (1991)

§         l'Association Européenne de Droit de l'Environnement (1992)

§         Le réseau des juristes européens sur Natura 2000 (2001)

§         Le réseau des juristes relatif au droit du paysage (2003)

 

2) Organiser des rencontres internationales, colloques et séminaires scientifiques en droit de l'environnement

Le CIDCE a abordé les thèmes suivants :

·         Les forêts et l'environnement en droit comparé, Limoges (25-29 avril 1983)

·         Les déchets industriels et l'environnement en droit comparé, Limoges (2-3 mai 1984)

·         Agriculture et environnement, Gainsville, Etats-Unis (10-15 septembre 1984)

·         Évolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé, Limoges (23-26 avril 1986)

·         Les pesticides en droit comparé, Porto Alégre, Brésil (août 1986)

·         Europe des régions et environnement, Limoges (1988)

·         Les sanctions en matières de pollution, Athènes, Grèce (14-18 mars 1988)

·         Droit de propriété et environnement, Limoges (1988)

·         Les pollutions transfrontalières en droit comparé et en droit international, Montréal, Québec-Canada (oct 1988)

·         Les déchets dangereux et radioactifs et l'environnement, Sao Paulo, Brésil (juillet 1989)

·         La protection des sols en droit comparé, Limoges (1990)

·         Préparation de la Conférence de Rio, Déclaration de Limoges (nov. 1990) et Déclaration de Rio (oct. 1991)

·         L'environnement global, la protection du littoral, Tokyo, Japon (mars 1991)

·         Global forum, Rio de Janeiro, Brésil (juin 1992)

·         Les études d'impact en droit comparé, Limoges (1993)

·         Sites contaminés : aspects juridiques, Limoges (1994)

·         Les industries agro-alimentaires et l'environnement, Tunis (1998)

·         La mise en œuvre du système conventionnel de Barcelone, avant et après sa mise à jour, Tunis (2000)

·         La Convention européenne du paysage, Limoges (2001)

·         Tourisme, éthique, environnement et développement durable, Limoges (mai 2001)

·         Préparation de la Conférence de Johannesburg, Déclaration de Limoges II (nov. 2001)

·         Les monuments historiques, Limoges (octobre 2003)

 

3) Tenir des sessions de cours ou de formation s'adressant:

Ø      aux fonctionnaires des administrations nationales et des organisations internationales ;

Ø      aux membres d'ONG et OING ;

Ø      aux professions judiciaires (magistrats, avocats, conseillers juridiques) et aux enseignants juristes…

 De telles sessions se sont tenues depuis 1978 :

¨       Belgique (Louvain, 1978).

¨       Brésil (Piracicaba, 1979), (Sao Paulo, 1983).

¨       Espagne (Alicante, juillet 1987 : cours de droit comparé de l'environnement dans le cadre de l'Année européenne de l'environnement –         CEE).

¨       Etats Unis (Gainsville, septembre 1984 : cours de droit comparé de l'environnement).

¨       France (Strasbourg, 1978), (Limoges, 1990 : droit international de l'environnement pour les fonctionnaires d'Afrique francophone avec l'UICN et la Norvège), (Limoges, 2001 : magistrats brésiliens)

¨       Italie (Rome, mai 2003 : magistrat de l'environnement).

¨       Paraguay (Asuncion, juillet 2003).

¨       Portugal (Madère, janvier 1983).

¨       Venezuela (Mérida, 1980).

 Ces sessions connaissent un essor important du fait des nouveaux défis de l'environnement. Le CIDCE collabore déjà avec des organismes internationaux de formation et de recherche tels que l'UNITAR (Négociations internationales, Tourisme durable, Gestion intégrée des zones côtières…), l'Agence universitaire de la francophonie et l'UICN.

 

4) Publier des recherches et travaux :

Dans des ouvrages tels que :

·         Forêts et environnement, PUF, 1984

·         Déchets industriels et environnement, PUF, 1985

·         Évolution et perspectives du droit de l'environnement en droit comparé, CIDCE, 1986

·         Droit de propriété et environnement en droit comparé, CIDCE, 1988

·         Europe des régions et environnement, PUF, 1989

·         Réunion mondiale de Limoges :

        -          Textes et Déclaration de Limoges I, CIDCE, 1991

        -          Rapports, PUF, 1992

·         La protection juridique des sols dans les États de la Communauté européenne, PULIM, 1993

·         Droit de l'environnement et développement durable, PULIM, 1994

·         Mondialisation et droit de l'environnement, CIDCE, 2003

·         L'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, CIDCE, 2003

·         Réunion mondiale des juristes et associations de droit de l'environnement  :

        -          Recommandations : Déclaration de Limoges II et charte Rio + 10, CIDCE, 2002

        -          Rapports : Vers un nouveau droit de l'environnement ? CIDCE, 2003

Dans la Revue Européenne de Droit de l'Environnement publiée par le CIDCE et le CRIDEAU-CNRS/INRA avec le concours du Conseil régional du Limousin et de l'Union Européenne (4 n°/an),

Dans la Revue juridique de l'environnement publiée par la SFDE avec le concours du CNRS,

Dans "Droit et environnement", Bulletin de liaison du réseau "Droit de l'environnement" de l'Agence Universitaire de la Francophonie

 

5) Participer aux travaux des organisations internationales et des OING :

·         Lisbonne (Portugal), Colloque sur le Droit à l'environnement (A.P.D.E, février 1988)

·         Ankara (Turquie), CEE et droit de l'environnement (PNUD et PNUE, avril 1989)

·         Tunis (Tunisie), Le droit de l'environnement, (Centre Européen de Droit de l'Environnement, mai 1989)

·         Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), Paix et environnement (UNESCO, juin 1989)

·         Genève (Suisse), PREPCOM II et III (CNUED, 1991)

·         Rio de Janeiro (Brésil), Conférence internationale sur le droit de l'environnement, 1991

·         New York (Etats-Unis), PREPCOM IV, 1992

·         Florence (Italie), Conférence internationale sur le droit de l'environnement, 1991

·         Rio de Janeiro (Brésil), Sommet de la Terre, (CNUED, 1992)

·         Genève (Suisse), New York (Etats-Unis) et Paris, Convention sur la désertification

·         Johannesburg (Afrique du Sud), CNUED, 2002

·         Catane (Italie), Convention de Barcelone, 2003

·         Florence (Italie), Convention sur le paysage, 2003 


08 juin 2004